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    Association Des Communes Sarthoises Victimes Des Retraits Gonflements Des Argiles

    Également connue sous le nom de Acsvrga
    RNA W723016878 Autres et divers Créée il y a 4 ans
    Accompagner les Communes à faire leur demande de reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles auprès de la Préfecture - Guider les Communes à informer leurs administrés, en cas de reconnaissance ou non reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles - Accompagner les Communes à faire leur recours gracieux et/ou par devant le Tribunal Administratif et/ou au-delà si besoin - Mobiliser des fonds pour l'éventuelle prise en charge des études de sols et/ou les honoraires d'avocat, si besoin - Prendre rendez-vous avec les parlementaires et/ou des membres du Gouvernement (Ministres ) en vue d'obtenir l'aide nécessaire à la défense et des Communes et des Sinistrés - Être proche des Maires pour communiquer toutes les informations qu'elle aura en sa possession - Etudier la complexité de la reconnaissance de catastrophes naturelles et pour autant, de la non-prise en charge par les assurances - gérer, avec le groupe des Elus et l'ensemble des parlementaires le devenir des années 2018 et 2019 - Etudier les dispositions prises par l'état qui sont complètement inadaptées aux particuliers victimes (9 fois sur 10) - Prendre la responsabilité avec l'ensemble des adhérents de toutes manifestations possibles dans le calme - Également, transmettre divers courriers à diverses destinataires (assurances, avocat )

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    5 PLACE Raphaël Elizé
    72300 Sablé-sur-Sarthe
    Sarthe, Pays de la Loire
    Date de création (RNA)
    09/10/2021
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 368 associations actives référencées à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 12 associations dans la catégorie « Autres et divers » à Sablé-sur-Sarthe.
    • 326 associations de Sablé-sur-Sarthe sont plus anciennes que Association Des Communes Sarthoises Victimes Des Retraits Gonflements Des Argiles.
    • 14 associations de Sablé-sur-Sarthe ont été créées la même année (2021).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 13/12/2022 — Changement de nom : « Association Des Communes Sarthoises \"Maisons Fissurees\""" » devient « Association Des Communes Sarthoises Victimes Des Retraits Gonflements Des Argiles » — annonce officielle (PDF)
    • 19/10/2021 — Déclaration de création : Accompagner les Communes à faire leur demande de reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles auprès de la Préfecture ; -\tGuider les Communes à inf… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Association Des Communes Sarthoises Victimes Des Retraits Gonflements Des Argiles ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

    Calculer pour un autre montant →

    Pour aller plus loin : le reçu fiscal CERFA n°11580 · reçu fiscal perdu ?

    Questions fréquentes

    Comment contacter ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES ?

    Le siège social de ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES est déclaré à l'adresse suivante : 5 PLACE Raphaël Elizé, 72300 Sablé-sur-Sarthe, Sarthe.

    Depuis quand ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES existe-t-elle ?

    ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES a été déclarée au Journal Officiel le 09/10/2021, soit il y a 4 ans. Sur les 368 associations actives référencées à Sablé-sur-Sarthe, elle est la 327ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES ?

    ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES est référencée dans la catégorie « Autres et divers ». À Sablé-sur-Sarthe, 12 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES avec un reçu fiscal CERFA ?

    ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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