Organisme De Gestion De L'institut Fenelon Etablissement Catholique D'enseignement À Grasse

Également connue sous le nom de Ogec Fenelon
RNA W061006376 SIREN 782531669 Education et formation Créée il y a 48 ans
L'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente à savoir une école maternelle et élémentaire, un collège, un lycée général et technologique, une unité de formation d'apprentis (ufa) , des formations d'enseignement supérieur conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout tout centre de formation, établissement d'enseignement ou organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Coordonnées & localisation

Adresse
7 avenue yves emmanuel baudoin
06130 Grasse
Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d''Azur
Date de création (RNA)
10/03/1978
Source officielle
Voir au Journal Officiel

Contexte local

  • 1 094 associations actives référencées à Grasse (Alpes-Maritimes).
  • Réparties dans 8 thématiques différentes.
  • 65 associations dans la catégorie « Education et formation » à Grasse.
  • 68 associations de Grasse sont plus anciennes que Organisme De Gestion De L'institut Fenelon Etablissement Catholique D'enseignement À Grasse.
  • 2 associations de Grasse ont été créées la même année (1978).

Historique officiel au Journal Officiel

  • 19/05/2026 — Dépôt officiel au Journal Officiel
  • 23/04/2025 — Dépôt officiel au Journal Officiel
  • 31/10/2023 — Changement de nom : « Organisme De Gestion De L'institut Fenelon Ecole Catholique A Grasse » devient « Organisme De Gestion De L'institut Fenelon Etablissement Catholique D'enseignement À Grasse » — annonce officielle (PDF)

Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

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Questions fréquentes

Comment contacter ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT FENELON ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT À GRASSE ?

Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT FENELON ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT À GRASSE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

Où se trouve ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT FENELON ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT À GRASSE ?

Le siège social de ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT FENELON ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT À GRASSE est déclaré à l'adresse suivante : 7 avenue yves emmanuel baudoin, 06130 Grasse, Alpes-Maritimes.

Depuis quand ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT FENELON ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT À GRASSE existe-t-elle ?

ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT FENELON ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT À GRASSE a été déclarée au Journal Officiel le 10/03/1978, soit il y a 48 ans. Sur les 1094 associations actives référencées à Grasse, elle est la 69ème par ancienneté.

Quel est le domaine d'activité de ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT FENELON ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT À GRASSE ?

ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT FENELON ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT À GRASSE est référencée dans la catégorie « Education et formation ». À Grasse, 65 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

Comment faire un don à ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT FENELON ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT À GRASSE avec un reçu fiscal CERFA ?

ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT FENELON ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT À GRASSE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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