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    En Toute Franchise Departement Des Alpes Maritimes

    Également connue sous le nom de En Toute Franchise Departement Des ...
    RNA W062009657 SIREN 490970050 Loisirs et vie sociale Créée il y a 21 ans
    La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes légaux et réglementaires assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationales relatifs au département des Alpes-maritimes

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    229 avenue de la Californie
    06200 Nice
    Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    17/03/2005
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 9 308 associations actives référencées à Nice (Alpes-Maritimes).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 2205 associations dans la catégorie « Loisirs et vie sociale » à Nice.
    • 1833 associations de Nice sont plus anciennes que En Toute Franchise Departement Des Alpes Maritimes.
    • 105 associations de Nice ont été créées la même année (2005).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise Departement Des Alpes Maritimes ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
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    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES est déclaré à l'adresse suivante : 229 avenue de la Californie, 06200 Nice, Alpes-Maritimes.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES a été déclarée au Journal Officiel le 17/03/2005, soit il y a 21 ans. Sur les 9308 associations actives référencées à Nice, elle est la 1834ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES est référencée dans la catégorie « Loisirs et vie sociale ». À Nice, 2205 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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