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    En Toute Franchise Departement Des Bouches Du Rhone

    Également connue sous le nom de En Toute Franchise Departement Des ...
    RNA W134002632 SIREN 481054120 Economie et développement local Créée il y a 20 ans
    Défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente s'assurer un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics faire respecter les textes légaux et réglementaires assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatifs au département des Bouches-du-Rhône

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    1 rue François Boucher
    13700 Marignane
    Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    22/07/2005
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 704 associations actives référencées à Marignane (Bouches-du-Rhône).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 32 associations dans la catégorie « Economie et développement local » à Marignane.
    • 214 associations de Marignane sont plus anciennes que En Toute Franchise Departement Des Bouches Du Rhone.
    • 21 associations de Marignane ont été créées la même année (2005).

    Historique officiel au Journal Officiel

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à En Toute Franchise Departement Des Bouches Du Rhone ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 100 € ne coûte que 34 € après réduction — voir le détail
    • Un don de 200 € ne coûte que 68 € après réduction — voir le détail

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    Questions fréquentes

    Comment contacter EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ?

    Le siège social de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE est déclaré à l'adresse suivante : 1 rue François Boucher, 13700 Marignane, Bouches-du-Rhône.

    Depuis quand EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE existe-t-elle ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE a été déclarée au Journal Officiel le 22/07/2005, soit il y a 20 ans. Sur les 704 associations actives référencées à Marignane, elle est la 215ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE est référencée dans la catégorie « Economie et développement local ». À Marignane, 32 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE avec un reçu fiscal CERFA ?

    EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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