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    Urbanisme Et Environnement 05

    RNA W052008058 Environnement et patrimoine Créée il y a 3 ans
    Veiller au respect des réglementations locales, nationales, européennes ou internationales qui touchent au sens large l'édification et/ou la destruction de bâtiments et/ou leur restauration en matière d'environnement au sens du Code de l'environnement, de patrimoine au sens du Code du patrimoine, commerciale au sens du Code du commerce et d'urbanisme au sens du Code de l'urbanisme l'association entend également promouvoir la modification desdites réglementations quand elles se trouvent en contradiction avec le présent objet statutaire protéger la faune, et la flore, protéger les sites, les paysages, les rivières, les ruisseaux, les chemins, les communs et le patrimoine, maintenir les équilibres entre renouvellement urbain dans le respect de l'espace rural, défendre un urbanisme concerté respectueux des habitants, être attentif à la gestion de l'eau sous toutes ces formes (eau de consommation, eaux pluviales, retenues et barrages, zones humides,etc), ainsi qu'à la gestion des espaces boisés intervenir en exerçant tout droit de défense et/ou en s'opposant par tous les moyens légaux (dont saisine des juridictions compétentes) à la construction et/ou destruction de bâtiments de toute nature (habitat, commercial, industriel) et/ou au fonctionnement d'installations rendu possible par l'octroi d'autorisations d'urbanisme au sens du Code de l'urbanisme par les diverses autorités compétentes selon la nature du projet (mairie, collectivité de communes, préfecture,etc) ou d'autorisations environnementales au sens du Code de l'environnement prêter une attention toute particulière à la cohérence des divers actes d'aménagement du territoire en application sur le territoire d'action de l'association SCOT, PLUi, PLU, POS, carte communale le cas échéant, et chercher par tous moyens, de négociation comme juridictionnels, à obtenir le respect des législations susmentionnées ou leur modification dans le cadre du respect de l'objet associatif le cas échéant, dénoncer devant les juridictions compétentes dont le Parquet ou le juge d'instruction les délits et crimes n'étant pas sans lien avec le champ d'intervention de l'association, notamment en liaison avec les délits et crimes faits aux animaux de l'article 2-13 du Code de procédure pénale, ceux faits au patrimoine de l'article 2-21 du même code, ceux de nature politique (corruption, prise illégale d'intérêts, ) de l'article 2-23 du même code, ceux de nature environnementale au sens du Code de l'environnement, ainsi que ceux de nature urbanistique (travaux illégaux, etc) au sens du Code de l'urbanisme l'association est indépendante des groupements de nature politique, syndicale ou confessionnelle et des structures économiques et administratives

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    7 rue de l Archeveche
    05200 Embrun
    Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d''Azur
    Date de création (RNA)
    06/10/2022
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Contexte local

    • 312 associations actives référencées à Embrun (Hautes-Alpes).
    • Réparties dans 8 thématiques différentes.
    • 23 associations dans la catégorie « Environnement et patrimoine » à Embrun.
    • 273 associations de Embrun sont plus anciennes que Urbanisme Et Environnement 05.
    • 8 associations de Embrun ont été créées la même année (2022).

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 18/10/2022 — Déclaration de création : Veiller au respect des réglementations locales, nationales, européennes ou internationales qui touchent au sens large l'édification et/ou la destruction de bâtiments et/ou leur rest… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Urbanisme Et Environnement 05 ?

    Un don à une association d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), justifiée par un reçu fiscal CERFA n°11580. Concrètement :

    • Un don de 50 € ne coûte que 17 € après réduction — voir le détail
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    Questions fréquentes

    Comment contacter URBANISME ET ENVIRONNEMENT 05 ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour URBANISME ET ENVIRONNEMENT 05. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve URBANISME ET ENVIRONNEMENT 05 ?

    Le siège social de URBANISME ET ENVIRONNEMENT 05 est déclaré à l'adresse suivante : 7 rue de l Archeveche, 05200 Embrun, Hautes-Alpes.

    Depuis quand URBANISME ET ENVIRONNEMENT 05 existe-t-elle ?

    URBANISME ET ENVIRONNEMENT 05 a été déclarée au Journal Officiel le 06/10/2022, soit il y a 3 ans. Sur les 312 associations actives référencées à Embrun, elle est la 274ème par ancienneté.

    Quel est le domaine d'activité de URBANISME ET ENVIRONNEMENT 05 ?

    URBANISME ET ENVIRONNEMENT 05 est référencée dans la catégorie « Environnement et patrimoine ». À Embrun, 23 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à URBANISME ET ENVIRONNEMENT 05 avec un reçu fiscal CERFA ?

    URBANISME ET ENVIRONNEMENT 05 n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.

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