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    Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique De Saint-Pierre Et Miquelon

    Également connue sous le nom de Ogec De Saint-Pierre Et Miquelon
    RNA W9S1000310 Education et formation Créée il y a 8 ans
    Assumer juridiquement la gestion des établissements placés sous l'autorité de la Mission catholique de Saint-Pierre et Miquelon dans le respect du droit français de la réglementation applicable à l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon du statut de l'enseignement catholique et des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein conformément au statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements concernés il exerce conformément aux projets des établissements, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé

    Coordonnées & localisation

    Adresse
    23 RUE BOURSAINT
    97500 Saint-Pierre
    , Saint-Pierre-et-Miquelon
    Date de création (RNA)
    07/12/2017
    Source officielle
    Voir au Journal Officiel

    Historique officiel au Journal Officiel

    • 09/12/2017 — Déclaration de création : Assumer juridiquement la gestion des établissements placés sous l'autorité de la Mission catholique de Saint-Pierre et Miquelon dans le respect du droit français de la réglementati… — annonce officielle (PDF)

    Source : Journal Officiel des Associations (JOAFE), données ouvertes DILA.

    Combien coûte vraiment un don à Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique De Saint-Pierre Et Miquelon ?

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    Questions fréquentes

    Comment contacter ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ?

    Aucun moyen de contact public n'est référencé pour ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON. Vous pouvez consulter la fiche officielle au Journal Officiel via le lien plus haut, ou inviter l'association à revendiquer sa page sur CerfApp.

    Où se trouve ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ?

    Le siège social de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON est déclaré à l'adresse suivante : 23 RUE BOURSAINT, 97500 Saint-Pierre.

    Depuis quand ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON existe-t-elle ?

    ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON a été déclarée au Journal Officiel le 07/12/2017, soit il y a 8 ans.

    Quel est le domaine d'activité de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ?

    ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON est référencée dans la catégorie « Education et formation » (catégorie peu représentée localement). À Saint-Pierre, 0 associations sont référencées dans cette catégorie sur CerfApp.

    Comment faire un don à ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON avec un reçu fiscal CERFA ?

    ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON n'est pas encore inscrite sur CerfApp. Si vous représentez cette association, vous pouvez revendiquer cette page gratuitement pour permettre aux donateurs de faire des dons en ligne avec génération automatique de leur reçu fiscal CERFA n°11580.